*en cas de décès de l’Assuré, le bénéficiaire
est, sauf stipulation contraire écrite adressée à
CAPDET-RAYNAL ou au Souscripteur (l’organisateur) par l’Assuré
:
- le conjoint survivant de l’Assuré, non séparé
de corps, ni divorcé, ou son concubin ou co-contractant d’un
P.A.C.S.,
- à défaut les enfants légitimes reconnus ou adoptifs
de l’Assuré,
- à défaut leurs ayants droits légaux.
Pour toutes les autres garanties le bénéficiaire est l’Assuré
lui-même, sauf stipulation contraire écrite adressée
par l’Assuré ou le Souscripteur.
* *en complément des prestations fournies par les régimes
sociaux obligatoire, les régimes complémentaires (y compris
garanties individuelle accidents liées à une autre licence
affinitaire) et dans la limite des frais engagés.
Je reconnais avoir pris connaissance de la notice d’information
jointe au présent bulletin d’adhésion.
Loi Informatique et Libertés : les informations recueillies
dans le présent document sont nécessaires au traitement
de votre adhésion. Conformément à la Loi 78-17
du 06/01/1978, vous pouvez demander à tout moment communication
et rectification éventuelle de toute information vous concernant
qui figurerait dans tout fichier à usage de la Compagnie, ses
mandataires, réassureurs, et organismes professionnels ainsi
que ceux des intermédiaires. Ce droit peut être exercé
auprès de la Direction Générale de la FFC.
Fait à
Le 13/12/2025